- Article 2 - Produits et Droits relatifs aux Produits
- Article 3 - Commande
- Article 4 - Prix - Paiement
- Article 5 - Livraison
- Article 6 – Retour et SAV
- Article 7 - Autres
- Article 8/9 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries
Article 1 – Domaine d'application
1 – 1 Elbeuf modélisme est immatriculé au Registre du Commerce d’Elbeuf .
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l'article 2, commercialisé par Elbeuf modélisme.
Elbeuf modélisme se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
1 – 2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
1 – 3 La vente ne peut avoir lieu qu’en France Métropolitaine.
Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits
2 – 1 Les offres de produits Elbeuf modélisme et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.
2 – 2 Les produits que nous proposons sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.
Pour tout achat en vu d’exportation ou pour les DOM-TOM, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
Article 3 – Commande
3 – 1 L'Acheteur peut passer commande par Internet.
L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet Elbeuf modélisme.com et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site .
En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Elbeuf modélisme sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
3 – 2 Toute commande parvenue à Elbeuf modélisme est réputée ferme et définitive .
Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.
3 – 3 La date de validation de la commande correspond à :
La date de commande pour un règlement CB accepté
La date de notification du paiement pour PayPal
3 – 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre magasin , proposés avec une mention "disponible sous X jours", nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Article 4 – Prix - Paiement
4 – 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de Elbeuf modélisme .
Elbeuf modélisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Cependant, malgré tous nos efforts, il se peut qu’exceptionnellement un produit figurant sur notre site comporte une erreur de prix.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises .
4 – 1 Les paiements peuvent être effectués en Carte Bancaire via PayPal ou avec PAYPAL
4 – 2 Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 5 – Livraison
Les produits payés devront impérativement être récupérés à la boutique .
Article 6 – Retours et SAV
Les articles achetés sur le site ne sont ni échangeables ni remboursables
Article 7 - Autres
7– 1 Portée de présentes conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un reglement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7– 1 Cas de Force Majeure
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Article 8 - Garanties
8– 1 L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformités qui s'appliqueront conformémément à la loi.
8– 2 Les matériels vendus par ELBEUF MODELISME sont destinés aux particuliers. En conséquence, ELBEUF MODELISME ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation du matériel dans le cadre d'une activité professionnelle.
8– 3 La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit ni la casse résultant de son utilisation .Elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence d’eau, (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils démontés ou modifiés.
8– 4 L'acheteur est informé que ELBEUF MODELISME n'est pas le producteur des produits commercialisés sur www.elbeufmodelisme.fr, au sens de la loi 98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, seul le producteur, et non la ELBEUF MODELISME, pourrait être responsable du dommage causé par un défaut du produit. Cette responsabilité du producteur s'applique à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défecteux lui-même et ce conformément aux articles 1386-1 et suivant du Code Civil.
8– 5 Toute intervention SAV sera facturée si le mauvais fonctionnement provient de l'un des points mentionnés à l'article 8-3..
Article 9 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries
9– 1 Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life
ELBEUF MODELISME ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
ELBEUF MODELISME ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.
Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.
l'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.
ELBEUF MODELISME est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.
9– 2 Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH
La garantie des batteries ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée ELBEUF MODELISME n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.
